CGV - Voyage Pluriel

CGV – Conditions Générales & Particulières de Vente

Dernière mise à jour : 27/11/2025

Voyage Pluriel
8 rue du Poussadou
09310 Albiès
Tél. : 06 49 59 48 13
Email : contact@voyagepluriel.com

SARLU au capital de 1 000 €
SIREN : 510 515 497
Immatriculation Atout France : IM009110002
RCP : Sarl SAGA – BP 27 – 69921 Oulins
Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit, 5 rue du Centre – 93199 Noisy-Le-Grand Cedex

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières et Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Voyage Pluriel pour des séjours, voyages, randonnées, séminaires ou circuits accompagnés.

Toute inscription implique l’adhésion complète aux présentes conditions.

2. Inscription

L’inscription devient définitive à réception :

du Contrat de Réservation complété, daté et signé,
d’un acompte de 30 %,
ou de la totalité du prix si l’inscription intervient à moins de 30 jours du départ,
du paiement complet pour les bons cadeaux.

Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ, sans relance.
Un accusé de réception par email vaut confirmation d’inscription.

Les documents de voyage sont envoyés par voie électronique.

3. Prix

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations détaillées figurant dans la fiche technique du séjour.

Sont exclus, sauf mention contraire :

taxes d’aéroport,
vaccins, visas,
boissons,
matériel personnel,
visites non comprises.

Les prix peuvent être révisés en cas de variation des taux de change, tarifs de transport, ou prestations locales.

Les suppléments (chambre individuelle, petit groupe, réduction enfants…) sont précisés dans le Contrat de Réservation.

4. Moyens de paiement

Les règlements sont acceptés par :

chèque bancaire français,
virement (frais à la charge du client),
chèques-vacances ANCV
(après versement préalable d’un acompte de 30 % par un autre moyen).

5. Informations avant départ

Au plus tard 8 jours avant le départ, Voyage Pluriel transmet :

lieu et heure de rendez-vous,
modalités d’accès,
contacts nécessaires,
éventuelles possibilités de covoiturage,
recommandations spécifiques.

6. Formalités administratives et sanitaires

Chaque participant doit vérifier et respecter les formalités sanitaires et administratives nécessaires.
Le non-respect de ces formalités relève de la responsabilité du participant.

Le client reconnaît avoir consulté le site :
Ministère des Affaires Étrangères – Conseils aux voyageurs.

7. Responsabilité

Conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme :

Voyage Pluriel ne peut être tenu responsable :

des incidents imputables au participant,
des faits d’un tiers imprévisible et insurmontable,
des circonstances exceptionnelles ou force majeure,
des modifications nécessaires liées à la sécurité du groupe.

En séjours sportifs, l’encadrement peut adapter l’itinéraire, les horaires, ou changer d’activité pour raisons de sécurité ou conditions météorologiques.

Les frais induits restent à la charge du participant.

8. Particularités des séjours sportifs

L’encadrement reste seul juge en matière de sécurité.
Il peut modifier ou annuler une activité si :

les conditions météo l’imposent,
le niveau du groupe est insuffisant,
des circonstances extérieures l’exigent.

Aucune indemnité ne peut être réclamée pour une modification liée à la sécurité.

9. Annulation ou modification

Annulation par le client

Toute annulation doit être transmise :

par email avec accusé de réception, ou
par courrier recommandé.

Le barème d’annulation applicable est celui indiqué dans le Contrat de Réservation.

Cas particuliers :

transports aériens/ferroviaires → conditions propres au transporteur,
prestations non remboursables engagées dès inscription → dues intégralement.

L’assurance annulation n’est jamais remboursable.

Une cession de contrat est possible entre 30 et 15 jours avant le départ, sous conditions.

Toute interruption volontaire du séjour ne donne droit à aucun remboursement.

Annulation par Voyage Pluriel

En cas :

d’insuffisance de participants,
de conditions dangereuses,
de force majeure,
Voyage Pluriel propose un report ou remboursement (hors assurances).

Aucune indemnité n’est due dans ces cas.

10. Modification durant le voyage

Voyage Pluriel agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires locaux (transport, hébergement, etc.).
Chaque prestataire demeure responsable de ses services.

Toute prestation non utilisée du fait du participant ne peut donner lieu à remboursement.

11. Assurances

Voyage Pluriel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.

Chaque participant doit obligatoirement posséder :

une assurance Responsabilité Civile personnelle,
une assurance Assistance–Rapatriement.

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant :

l’annulation,
les frais d’interruption de séjour,
la perte ou détérioration de bagages.

11 bis. Assurance Annulation & Assistance (Optionnelle – Europ Assistance)

Europ Assistance Open Tourisme – contrat n°52124770

Voyage Pluriel propose une assurance facultative Open Tourisme Multirisque + Assistance, souscrite auprès de Europ Assistance (contrat n° 52 124 770).

Elle permet de couvrir notamment :

l’annulation du séjour pour motifs garantis,
l’assistance et le rapatriement,
les frais médicaux à l’étranger,
l’interruption de séjour,
les bagages (dans les limites du contrat),
une assistance 24h/24.

Les garanties, exclusions et montants sont détaillés dans les Dispositions Générales Europ Assistance, disponibles sur simple demande ou en téléchargement.

L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription.
En l’absence de souscription, le participant reconnaît voyager sans assurance annulation ni assistance complémentaire et assume les risques liés à un imprévu (maladie, blessure, impossibilité de partir…).

12. Litiges – Médiation

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 10 jours après le retour du séjour.

En cas d’échec de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

13. Articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme

Article R.211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations du présent titre.

Article R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit.
Ils peuvent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues par les articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil.
Doivent être mentionnés :

le nom ou la raison sociale du vendeur,
son adresse,
son immatriculation au registre prévu par l’article L.141-3.

Article R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur, sur un support écrit :

la destination, les moyens, caractéristiques et catégories de transport ;
le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort, ses caractéristiques et son classement touristique ;
les prestations de restauration proposées ;
la description de l’itinéraire en cas de circuit ;
les formalités administratives et sanitaires à accomplir ;
les visites, excursions et autres services inclus ou disponibles moyennant un supplément ;
la taille minimale ou maximale du groupe ;
le montant ou pourcentage du prix à verser à titre d’acompte ;
les modalités de révision des prix ;
les conditions d’annulation contractuelles ;
les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
l’information sur les assurances facultatives ;
pour les séjours comportant du transport aérien, les indications réglementaires relatives aux vols.

Article R.211-5
L’information préalable fournie au consommateur engage le vendeur, sauf si des modifications ont été clairement indiquées avant la conclusion du contrat.
Ces modifications doivent être communiquées au consommateur avant signature.

Article R.211-6
Le contrat doit être établi par écrit, en double exemplaire ou validé par voie électronique.
Il doit comporter les mentions suivantes :

nom et adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ;
la destination ou les destinations du voyage ;
les moyens et caractéristiques du transport ;
le mode d’hébergement et son classement ;
les prestations de restauration ;
l’itinéraire du circuit ;
les visites, excursions et autres services inclus dans le prix ;
le prix total et les modalités de révision ;
les taxes afférentes (aéroport, séjour, etc.) ;
le calendrier et les modalités de paiement ;
les conditions particulières éventuelles ;
les modalités de réclamation ;
la date limite d’information en cas d’annulation faute de participants ;
les conditions d’annulation contractuelles ;
les conditions d’annulation légales (R.211-9, R.211-10, R.211-11) ;
les précisions concernant la RC professionnelle du vendeur ;
les indications concernant les assurances du client ;
les conditions de cession du contrat ;
les informations pratiques (contacts locaux, numéro d’urgence) ;
la clause de résiliation sans frais en cas de manquement du vendeur ;
l’engagement de fournir les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7
Le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui.
Il doit informer le vendeur au plus tard 7 jours avant le départ, ou 15 jours pour une croisière.
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Article R.211-8
Lorsque le contrat prévoit une révision du prix, celle-ci doit être clairement détaillée :

modalités de calcul,
devises,
pourcentage du prix concerné,
cours de référence utilisé lors de la conclusion du contrat.

Article R.211-9
Si, avant le départ, le vendeur doit modifier un élément essentiel du contrat (ex : hausse significative du prix), le consommateur peut :

soit résilier le contrat et être remboursé sans frais,
soit accepter la modification ou le voyage de substitution.
Toute diminution de prix doit être répercutée sur le montant dû.

Article R.211-10
En cas d’annulation par le vendeur avant le départ, le consommateur obtient :

le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées,
ainsi qu’une indemnité égale à celle qu’aurait supportée le consommateur si l’annulation venait de lui.
(Exception : force majeure ou faute du client → pas d’indemnité.)

Article R.211-11
Si, après le départ, le vendeur ne peut fournir une part essentielle du programme, il doit :

soit proposer des prestations de remplacement sans frais supplémentaires,
soit rembourser la différence si les prestations sont de qualité inférieure,
soit organiser sans frais le retour du consommateur si aucune solution n’est possible.